Décret relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES  Décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l’article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. JO n° 254 du 1er novembre 2007. Voir Légifrance