La difficile comptabilité des politiques publiques de l'orientation

Le rapport du CNFPTLV “Dépenses de la formation professionnelle relevant des politiques publiques au niveau régional : tableaux financiers des CPRDF ^{[ 1 ]}Contrats de plans régionaux de développement des formations professionnelles., données 2010" intègre la dépense en matière d'orientation. “Domaine où même la dépense nationale n'est pas encore connue", indiquent les auteurs.

Pointant un “champ foisonnant rendant difficile le recensement des dépenses", le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie n'en a pas moins relevé le défi. Ainsi, et en retenant pour indicateur l'ensemble de la chaîne de l'accueil, information, orientation (AIO), ce sont 1,6 milliard d'euros qui ont été dépensés en 2010, soit près de 4 % de la dépense totale engagée au niveau des 22 Régions (41,5 milliards d'euros). Significatif en soi, ce montant apparaît cependant sous-estimé, notamment du fait que les dépenses
d'orientation sont parfois rattachées à d'autres postes. Ainsi, par exemple, la participation des Carif-Oref qui, bien que “contribuant fortement au service public de l'orientation et à la professionnalisation des acteurs", n'a pas été prise en compte car rattachée au poste “Études".

Bien que soulignée comme étant très “perfectible", la comptabilité actuelle permet de proposer une répartition des financements de l'orientation.

À savoir : État (42 %), partenaires sociaux (10 %), Conseils régionaux (10 %), Pôle emploi (30 %), autres collectivités territoriales (8 %).

Un financement tiraillé entre deux modèles opposés

Formulant des propositions de recommandations, le CNFPTLV insiste sur deux points en matière d'orientation. Premièrement, l'ensemble des décideurs (État, Régions et partenaires sociaux) est appelé à davantage de “cohérence [dans] l'organisation du financement des réseaux d'orientation ^{[ 2 ]}CIO, Afpa, Pôle emploi, Fongecif, Cap emploi,
Missions locales, autres réseaux. en charge des demandeurs d'emploi", lesquels sont aujourd'hui partagés en “deux modèles opposés" : l'un assuré au niveau national par l'État et par l'Unedic (Pôle emploi), l'autre assuré au niveau régional et territorial par des crédits déconcentrés de l'État et des contributions des collectivités territoriales (Missions locales).

Deuxièmement, les institutions et services statistiques sont appelés à s'efforcer d'“assurer un suivi commun et homogène de l'orientation", ce qui “suppose un effort considérable pour parvenir à un accord sur la
définition et le contenu des différentes activités figurant sous la rubrique très générale de l'orientation".

Pour faciliter la lisibilité des dépenses

Évoquant les perspectives d'amélioration, le rapport insiste sur la
responsabilité des acteurs (homogénéisation des données des Conseils régionaux, suivi plus fin de l'activité chez Pôle emploi), et livre quelques pistes de nature à faciliter la lisibilité des dépenses d'orientation. Ainsi, par exemple, la Délégation à l'information et à l'orientation (DIO), engagée à sa demande dans un travail au niveau européen sur les budgets publics consacrés à l'orientation.

Autre point d'avancée souligné par le rapport : “Une nomenclature
plus fine distinguant l'information, l'orientation et l'accompagnement, [qui] sera testée à partir de l'expérience du CNML ^{[ 3 ]}Conseil national des Missions locales. et des Missions locales, très en avance en la matière."

À noter enfin qu'il sera intéressant de suivre l'évolution des dépenses d'orientation, au moins à deux égards : premièrement, le service public de l'orientation instauré par la loi du 24 novembre 2009 n'est véritablement entré en vigueur qu'à compter de la mi-2011 ; deuxièmement, l'acte III de la décentralisation pourrait modifier la structure de la dépense du fait de la régionalisation croissante du SPO.
Nicolas Deguerry

SUIVRE LA COMPTABILITÉ DE L'ORIENTATION

Au choix, le CNFPTLV propose deux outils d'analyse, aujourd'hui restreints aux données 2010 :

 un site expérimental de graphiques dynamiques des politiques
publiques de formation professionnelle permet de filtrer les dépenses
d'orientation par types d'acteurs (Pôle emploi, Afpa, ML-PAIO, Cap
emploi, Apec, CIO-SCUIO, autres réseaux) et types d'actions (stages
d'orientation, information métiers) ;

 un fichier Excel de la base de données, accompagné d'un guide pratique de la base de données.