Poitou-Charentes - Aide individuelle à la formation : des “critères de décision"

Alors que les critères d'attribution de l'aide individuelle à la formation (AIF) ne sont pas toujours définis avec précision, le nouveau protocole d'accord Région-Pôle emploi 2013-2014 de Poitou-Charentes vient clarifier la donne.

Pour rappel, l'AIF est l'un des outils dont dispose Pôle emploi pour l'accès à la formation des demandeurs d'emploi. Dispositif “subsidiaire et complémentaire des aides équivalentes des Conseils régionaux, des Conseils généraux, de toute autre collectivité publique et des Opca", l'AIF peut notamment être déclenchée lorsque le demandeur d'emploi ne trouve pas de formation adaptée à son projet professionnel au sein de l'offre conventionnée. En fonction des régions, l'accès à l'AIF se fait à partir d'une liste des formations éligibles réalisée en lien avec le marché de l'emploi ou, a contrario, à partir d'une liste de formations exclues (certifications non inscrites au RNCP, formations disposant d'autres sources de financement, etc.). Mais au-delà de ce critère d'éligibilité, les commissions AIF-Pôle emploi sont parfois démunies lors de l'examen des dossiers faute de critères de priorité permettant de départager les candidats. D'où l'intérêt du projet de convention Conseil régional- Pôle emploi que l'ARFTLV ^{[ 1 ]}Agence régionale de la formation tout au long de la vie Poitou- Charentes vient de diffuser. Aux termes de cette convention liée au protocole d'accord Région-Pôle emploi 2013-2014, une annexe établit des “critères de décision" qui permettent aux commissions de prendre en compte l'ensemble des caractéristiques d'un dossier. Sont ainsi définies deux catégories de critères de rejet : la première liée aux dispositifs de formation ou aux caractéristiques des formations, la seconde liée à la trajectoire professionnelle et au projet de la personne. Les dossiers sont examinés par une commission régionale d'instruction hebdomadaire composée de deux représentants de la direction régionale de Pôle emploi, de deux représentants de la Région et, éventuellement et à des fins pédagogiques, d'un conseiller prescripteur. En cas de rejet, le demandeur peut former recours auprès du directeur régional de Pôle emploi.

Désormais proche des conditions d'instruction du Fongecif, l'AIF en Poitou-Charentes voit ainsi ses règles d'attribution clarifiées. Reste peut-être à prévoir un accompagnement renforcé des demandeurs pour la constitution de leur dossier.

Nicolas Deguerry

LES RÉSEAUX ASSOCIATIFS S'ENGAGENT À RECRUTER DES EMPLOIS D'AVENIR

“Suite aux décisions votées par les élus régionaux dès le
9 juillet 2012, la Région s'était engagée le 17 septembre, dans le cadre du Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes, à lancer 4 000 emplois d'avenir d'ici 2014, dont 2 500 en 2013, pour un budget total de 6 millions d'euros (dont 2,5 millions d'euros pour la formation des jeunes et 2,5 millions d'euros pour l'embauche de 150 jeunes dans les lycées d'ici fin 2014)." C'est ce que rappelle le Conseil régional de Poitou-Charentes, suite à la signature par Ségolène Royal, le 18 mars dernier, d'une convention avec cinq partenaires associatifs ^{[ 2 ]}La Ligue de l'enseignement, le Groupement d'employeurs profession sport et loisirs, la Chambre régionale de l'économie sociale, l'association du service à domicile ADMR et la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (MJC).. Ils s'engagent à recruter 360 jeunes d'ici fin 2014.

D'autres projets de conventions sont en cours. Elles prévoient
l'accompagnement de la démarche avec, d'une part, des mesures financières pour “favoriser l'accueil du jeune" (2 000 euros par jeune dans le cadre d'un groupement d'employeurs), versées à la structure ; et, d'autre part, la proposition de postes d'encadrants avec des “emplois tremplins jeunes diplômés" pour “participer à l'accompagnement de l'emploi d'avenir, si cette solution est appropriée
pour la structure d'accueil du jeune". Selon les chiffres disponibles auprès de l'Association régionale des Missions locales, quelque 8 000 jeunes sont éligibles aux emplois d'avenir en Poitou-Charentes.

Knock Billy