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Listes éligibles au compte personnel de formation : attention au risque de contentieux (Jean-Marie Luttringer)

Les futurs 25 millions de titulaires de compte personnel de formation vont bientôt le découvrir, ils ne pourront pas puiser à loisir dans leur capital. Souhaitée par les partenaires sociaux et entérinée par la loi du 5 mars 2014, cette restriction n'est pas sans soulever « quelques questions juridiques à propos de l'"orientation" du choix de la formation des titulaires d'un Compte personnel de formation par des répertoires, socles, listes et inventaires », ainsi que le titre la dernière chronique du juriste consultant Jean-Marie Luttringer, cosignée avec Sébastien Boterdael (Semaphores).

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Par Nicolas Deguerry - Le 17 juin 2014.

Là où les logiques d’éducation permanente entraînaient « le libre choix de la formation par la personne », le CPF et sa finalité de qualification tournée vers l’emploi justifient « l’encadrement et l’orientation » du dispositif, estiment en préambule les auteurs. Pour ces derniers, il s’ensuit que la création d’un droit opposable à des tiers suppose de prévoir une certaine sécurité juridique des procédures qui régiront l’accès aux différentes listes, répertoires et inventaires. Ceci, car étant « génératrices de droits et d’obligations (...), elles peuvent par conséquent être source de contentieux », avertit la chronique. En raison de la « polysémie » de la notion même de « qualification »…

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