Apprentissage : enseignements dispensés à distance

Dispositions relatives au suivi et à l'accompagnement des apprentis

Une convention créant un centre de formation d'apprentis doit être assortie d'annexes pédagogiques qui précisent, pour chaque titre ou diplôme, le contenu et la progression des formations, ainsi que les conditions d'encadrement des apprentis. Lorsqu'une formation est dispensée en tout ou partie à distance, ces annexes précisent les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le CFA auprès des apprentis.

Une convention créant un centre de formation d'apprentis à vocation régionale, interrégionale ou nationale prévoit les modalités d'organisation des enseignements qui peuvent être dispensés localement par un autre centre de formation d'apprentis ou un établissement d'enseignement technologique, ainsi que les modalités d'organisation et de prise en charge du transport et du séjour des apprentis pour les formations spécialisées.

Là également, lorsque la convention prévoit que tout ou partie des enseignements est dispensé à distance, elle doit prévoir la mise en place d'un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement. La convention détermine la durée totale de chacune des formations assurées et la répartition des heures d'enseignement par matière et par année, conformément à la réglementation applicable aux diplômes ou titres considérés, y compris quand elles sont dispensées à distance.

De même, une convention créant une unité de formation par apprentissage détermine désormais les modalités de suivi
et d'accompagnement lorsque tout ou partie de la formation est dispensée à distance.

Avis de l'inspection de l'apprentissage sur les formations dispensées en totalité à distance

Les formations dispensées en totalité à distance font l'objet d'une demande préalable d'avis pédagogique à l'inspection de l'apprentissage par le responsable du centre de formation d'apprentis, de la section d'apprentissage ou de l'unité de formation par apprentissage.

Cette demande comporte :

• les objectifs de la formation ;
• les contenus de chaque enseignement ;
• les méthodes d'appréciation des progressions attendues ;
• le déroulement de la formation, y compris la fréquence et les périodes de regroupement qui sont organisées par le centre de formation d'apprentis, la section d'apprentissage ou l'unité de formation par apprentissage.

La demande précise :

• les durées et les modalités de suivi et d'accompagnement des apprentis ;
• les moyens techniques d'assistance des apprentis ;
• les périodes et les lieux mis à leur disposition pour s'entretenir avec les formateurs en dehors des regroupements ;
• les modalités de vérification de leur assiduité et de la réalisation des travaux prévus.