Titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 janvier 2007 les mots "diplômes" sont insérés après les mots "titres"

A l'annexe I les mots "9 Diplôme de capitaine 200 pêche"  sont remplacés par les mots "9 Diplôme de capitaine 200", un alinéa est ajouté "10 Module pêche".

Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime (version modifiée)