Quand l'organisme de formation doit-il mettre en œuvre une représentation des stagiaires ?

Par - Le 12 mai 2022.

Uniquement pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures. Le règlement intérieur doit préciser les modalités de représentation des stagiaires et des apprentis. Tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles, à l'exception de détenus qui seraient admis à participer à une action de formation professionnelle.
Le scrutin se déroule pendant les heures de la formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.

Pour aller plus loin : Fiche 12-12 : Etablissement d'un règlement intérieur

Mise à jour le 2 février 2026