Concernant la qualification professionnelle "reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche", cette reconnaissance doit-elle être obligatoirement liée à la convention appliquée par l'employeur ?

La lettre de l'article L6314-1 du Code du travail, « reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche », n'exige pas que ce soit la CCN de la branche dont relève l'entreprise.

En revanche, cela ne correspond pas forcément à l'esprit du texte qui était de répondre aux besoins de la branche et à la nécessité de reconnaître la qualification dans les classifications de la CCN de branche.

Pour en savoir plus : Fiche 33-2 : Présentation de la formation professionnalisante

Mise à jour le 23 janvier 2026