Les Fiches pratiques du droit de la formation
Fiche 33-14 : RFFT pour les demandeurs d'emploi en formation non indemnisables
Fiche mise à jour le 29 mars 2024
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La rémunération formation de France Travail (RFFT) est susceptible d'être versée aux demandeurs d'emploi inscrits ne pouvant bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de la rémunération de fin de formation (RFF), de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ou d'aucune autre rémunération publique de formation.Délibération n° 2023-53 du 13.12.23 (Bope n° 2023-53)Instruction DG France Travail n°2024-6 du 7.2.24 (BO France Travail n°10 - février 2024) 33-14-1 Certaines formations La rémunération des formations France Travail (RFFT) est accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une action de formation validée par France Travail (ex-Pôle emploi) et achetée, financée ou cofinancée par…
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