Les établissements d'enseignement supérieur accrédités par la commission des titres d'ingénieurs sont-ils réputés avoir satisfait à l'obligation de certification Qualiopi pour toutes les actions de développement des compétences ?

Oui. Aux termes de l'article L 6316-4 du Code du travail, les établissements d'enseignement supérieur privés évalués par la commission des titres d'ingénieurs sont réputés avoir satisfait à l'obligation de certification Qualiopi au titre des quatre catégories d'actions de développement des compétences (action de formation, action de formation par apprentissage, bilan de compétences et VAE).

Pour vérifier qu'un établissement est bien répertorié comme étant titulaire de la certification Qualiopi, on peut utiliser le moteur de recherche de la liste publique des organismes de formation, tenue par le ministère chargé du travail : Liste publique des organismes de formation.

Pour aller plus loin : Fiche 14-1 : Périmètre de l'obligation de certification qualité Qualiopi

Mise à jour le 27 mars 2025