Aides à l'embauche d'apprentis : rappels de délais de transmission à l'Opco pour le bénéfice des aides

Les employeurs doivent transmettre sous délais les contrats à leur Opco – jusqu'à fin juin 2025 pour certains contrats.

Par Eugénie Caillet - Le 03 juin 2025.

Contrats concernés _{(selon la date de conclusion)}	Contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2024	Contrats conclus entre le 1^er janvier 2025 et le 23 février 2025	Contrats conclus à compter du 24 février 2025
Délais de transmission du contrat d'apprentissage	↳ à transmettre à l'Opco au plus tard le 30 juin 2025	↳ à transmettre à l'Opco au plus tard 6 mois après sa conclusion	↳ à transmettre à l'Opco au plus tard 6 mois après sa conclusion
POUR le bénéfice de	l'aide exceptionnelle dans sa version du décret du 29 décembre 2022 (montant de 6 000 €)	l'aide unique* dans sa version antérieure au 24 février 2025 (montant de 6 000 €)	l'aide unique* ou l'aide exceptionnelle dans leurs versions depuis le 24 février 2025 (montants entre 2 000 et 6 000 € selon les cas)

* Pour rappel, l'aide unique ne concerne que des entreprises de moins de 250 salariés.

Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 (JORF du 23.2.25)
En savoir plus – Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 32-12 et Fiche 32-13