Rencontres Ainoa 6 et 7 novembre 2025. De gauche à droite : Joël Ruiz, Sabrina Dougados, Jacques Bahry et Goulven Droumaguet.
Formation à distance : une lente levée des freins réglementaires (Rencontres Ainoa)
Depuis sa création, Ainoa (ex-Fffod) n'a cessé d'accompagner l'évolution du cadre juridique de la formation à distance. Les progrès accomplis, tout comme leur infléchissement récent, ont été rappelés lors d'une table ronde organisée pendant les rencontres nationales de l'association qui avaient lieu les 6 et 7 novembre à Angers.
Par Raphaëlle Pienne - Le 12 novembre 2025.
Une grande loi, une phase de montée en puissance et d'appropriation, puis le temps du constat des dérives et des contrôles : les réformes affectant le secteur de la formation suivent un modèle en « 3 fois 3 ans », observe Joël Ruiz, président de commission chez France compétences et ancien président d'Ainoa. « Je vous laisse deviner dans quelle séquence nous nous trouvons », ajoute-t-il d'un ton amusé devant le public assistant le 6 novembre à cette table ronde dédiée à l'évolution du cadre juridique de la formation à distance.
Du Fffod à Ainoa : retour sur un lobbying effectif
Avant d'arriver à la situation actuelle, ce cadre juridique a été jalonné d'étapes ayant permis d'ancrer la formation à distance dans le Code du travail. C'est ce que rappelle Sabrina Dougados, avocate associée chez Littler France et administratrice d'Ainoa. Il y eut les « points forts » des lois de 2014 et 2018. Mais aussi, dès 2001, une première circulaire sur la FOAD [formation ouverte et à distance] ou, en 2017, les décrets sur l'enseignement à distance dans l'enseignement supérieur et en apprentissage.
« Depuis la création d'Ainoa, le Fffod, en 1995, il y a eu une participation très active de l'association à l'évolution de ce cadre juridique français », rappelle surtout l'avocate. Ce rôle de lobbying est une des originalités de l'association pour Jacques Bahry, son président fondateur (également président d'honneur de Centre Inffo). « Quand j'ai réuni la première fois les membres du Fffod sous ma présidence, la réponse à la question ‘'que voulez-vous qu'on fasse ensemble'' […] a été unanime. C'était ‘'aidez-nous à lever les freins réglementaires'' », se souvient celui-ci.
Un « infléchissement » des avancées juridiques
Joël Ruiz, qui arrive à la tête du Fffod en 2021, va œuvrer pour accompagner la phase d'appropriation du nouveau cadre légal. Son mandat fut en particulier marqué par le lancement du dispositif « Hybrid'Action » et de la charte des formations multimodales. Car l'heure n'était plus aux avancées législatives. « A partir des années 2020, on a pu observer un phénomène d'infléchissement de la reconnaissance de la formation multimodale dans le système français », observe Sabrina Dougados. Pour Joël Ruiz ce phénomène trouve son origine à la fois dans la crise du Covid, « où le pire côtoyait le meilleur », et dans les tensions sur le financement du système.
« Le fruit de cette époque c'est qu'on va voir arriver une suspicion sur la question de la qualité de la formation utilisant [les outils du distanciel] », analyse-t-il. Des mesures telles que la minoration de la prise en charge de l'apprentissage en cas de formation à distance (décret du 27 juin 2025) en sont pour lui la conséquence. Reste la période qui s'ouvre, marquée par un renforcement des contrôles. Elle fut abordée par un décryptage de Goulven Droumaguet, directeur de la certification chez France compétences, du décret du 6 juin 2025 sur les certifications professionnelles. Avec une question en suspens : cette nouvelle séquence participera-t-elle à atténuer ou à aggraver la défiance vis-à-vis de la formation à distance ?
