Alerte courriel de Novembre 2025

Cette alerte vous permet de pointer toute l'actualité juridique du mois précédent et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution de ces textes juridiques. Pour nous contacter : abonnements@centre-inffo.fr Pour poser votre question juridique dans le cadre de la FAQ des Fiches pratiques : cliquer ici ************************************************************* Les actualités juridiques Apprentissage Modalités de dépôt des candidatures pour la perception du solde de la taxe d'apprentissage Paiement des aides à l'apprentissage au prorata du nombre de jours effectués : calendrier de mise en oeuvre Proratisation du montant des aides à l'apprentissage Financement Minoration de la prise en charge…