La carte d'étudiant et des métiers est-elle mobilisable dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ? Quels sont les textes applicables ?

Par - Le 28 janvier 2026.

En contrat de professionnalisation, la carte est délivrée sous certaines conditions cumulatives :
- le bénéficiaire est âgé entre 16 à 25 ans,
- vise une qualification enregistrée au RNCP,
- l'action de professionnalisation dure minimum 12 mois.

Ci-après un tableau comparatif des articles du Code du travail s'agissant de cette carte dans le cadre d'un contrat de professionnalisation /contrat d'apprentissage :

Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage
Art. L6325-6-2

Art. D6325-29

Art. L6222-36-1

Art. D6222-42 à D6222-44

En savoir plus : Fiche 33-12 : Situation du salarié en contrat de professionnalisation

Mise à jour le 26 janvier 2026