Alerte courriel de Mars 2026

Point sur l'actualité juridique - textes de Février 2026 Financement Encadrement des dépenses des opérateurs de compétences Opco : modification des conditions d'accès à la péréquation interbranches CPF : conditions de financement des bilans de compétences, du permis de conduire et des formations menant à une certification du répertoire spécifique Limitation de l'utilisation des droits CPF par la loi de finances pour 2026 LF 2026 et les mesures relatives à l'apprentissage LF 2026 et prise en charge de cotisations sociales d'apprentis du secteur public LF 2026 et droits à compensation des Régions dans le domaine de la formation professionnelle Prolongation…