David Cluzeau, délégué général d’Hexopée et du Synofdes, président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes).

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Taxe d'apprentissage : l'ESS dénonce un choc fiscal de 379 millions d'euros

La loi de finances 2026 supprime l'exonération de taxe d'apprentissage dont bénéficiaient les acteurs privés non lucratifs (associations et autres fondations). L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), qui chiffre ce « choc fiscal » à 379 M€, demande un moratoire pour ouvrir un débat sur la fiscalité des entreprises non lucratives, dont la taxe sur les salaires.

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Par Valérie Grasset-Morel - Le 17 mars 2026.

L’assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d’apprentissage n’est pas une véritable surprise : les mutuelles y sont déjà soumises depuis 2025. « Nous savions que l’économie sociale et solidaire (ESS) serait ciblée à son tour, mais cela intervient au pire moment. La crise budgétaire a réduit le soutien financier des pouvoirs publics à nos entreprises, qui supportent déjà le poids de la taxe sur les salaires, dont nous demandons la réforme depuis longtemps », explique le président de l’Udes, David Cluzeau, au Quotidien de la Formation. L’Udes estime à 379 M€ le montant des charges supplémentaires liées à la…

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