Le choc de la TVA sur les opérateurs de compétences
Les Opco (opérateurs de compétences) seront soumis à un nouveau mécanisme de TVA (taxe à la valeur ajoutée) le 1er octobre 2026. Tous les circuits de financement (dotations de France compétences, versements conventionnels, versements libres, et « subrogation » - l'Opco paie à la place de l'entreprise-) seront chamboulés, et plus lourds pour les entreprises.
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Par Laurent Gérard - Le 06 mai 2026.
Attention sujet explosif ! Réforme fiscale au 1er octobre 2026 pour les Opco ! Et contre coup sur les entreprises… La Direction de la Législation Fiscale (DLF) estime (dans deux rescrits, datés de mi- novembre 2025 et mi-février 2026) que les Opco sont assujettis à la TVA au motif qu’ils rendent des services : 1/ à France Compétences, dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens signée entre chaque Opco et le ministère du Travail, 2/ aux co-financeurs, lorsque ceux-ci allouent des financements spécifiques pour l’ingénierie et l’accompagnement par les Opco, 3/ aux entreprises, pour ce qui concerne les «…
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