Les derniers articles
Entreprises adaptées et SIAE : reconduction des avenants financiers 2025
Les avenants financiers portant sur l'année 2025 sont reconduits jusqu'au 31 mai 2026 au plus tard.
Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2026.
Apprentissage : le co-emploi entre deux sociétés filiales d'un même groupe peut être reconnu !
Une apprentie recrutée par une holding mais travaillant exclusivement pour un organisme de formation peut voir celui-ci reconnu co-employeur lorsqu’il exerce en pratique le pouvoir de direction sur son activité.
Par Valérie Michelet - Le 20 avril 2026.
Modification des montants prévisionnels des dotations de France compétences issues des contributions légales
A la suite de l'adoption d'un budget rectificatif pour 2026 par France compétences, certains montants de dotations issues du produit des contributions légales des employeurs pour la formation et l’apprentissage...
Par Delphine Fabian - Le 16 avril 2026.
Défaut de qualification du maître d'apprentissage : pas d'indemnisation sans preuve d'un préjudice
La désignation d’un maître d’apprentissage ne remplissant pas les conditions de compétence prévues par le Code du travail ne suffit pas, à elle seule, à engager la responsabilité de l’employeur. Encore faut-il...
Par Valérie Michelet - Le 16 avril 2026.
