La région peut contribuer au financement des centres de formation d'apprentis quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie le justifient. Pour ce faire, elle...

Tous les centres de formation d'apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l'accessibilité de l'apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés. Des outils au service des CFA Le ministère du Travail a […]

Le référentiel comprenant l'intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, publié le 16 septembre dernier, a été complété par l'identification des conventions collectives (IDCC) adossées...

À l'occasion d'un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes se prononçant positivement sur l'exonération de TVA d'une prestation " Trajectoire emploi " proposée par Pôle emploi à des demandeurs d'emploi, l'administration fiscale récapitule les cas d'exonération de la TVA applicable aux personnes morales de droit public ou privé en matière de formation professionnelle. Le principe […]

France compétences a conçu une identité de marque pour les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux. L'objectif étant de permettre aux ministères et organismes certificateurs d'attester et de valoriser l'enregistrement de leurs certifications. Cette identité, déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), se traduit concrètement par deux logos, une charte graphique et […]

Deux aides à l'embauche sont mobilisables par l'employeur pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi : l'aide forfaitaire à l'employeur (AFE) attribuée pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus et l'aide de l'Etat, versée également par Pôle emploi, pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus. Ces deux […]

Une procédure d'enregistrement simplifiée pour une durée de trois ans a été mise en oeuvre par la loi Avenir professionnel pour les métiers émergents ou en particulière évolution. La commission de certification...

Un accord d'entreprise est conclu sur le "parcours professionnel des représentants du personnel au sein du groupe BPCE" le 28 janvier 2016. Parmi les mesures prises figure "un entretien d'appréciation des compétences...

Par circulaire, l'Unédic revient sur les dispositions de l'annexe A du décret n° 2019-797  du 26 juillet 2019 concernant les contributions d'assurance chômage. La contribution s'élève à 4,05 % pour l'employeur et la contribution salariale due au titre de l'emploi de salariés expatriés affiliés à titre facultatif par leur employeur est supprimée (ces dispositions entrent […]

Un décret et un arrêté du 11 octobre 2019 modifient les modalités de mise en œuvre du système d'information du compte personnel de formation