Acadomia condamnée en cassation pour avoir recouru à des formateurs auto-entrepreneurs "en salariat déguisé" Contenu protégé
Le bras de fer juridique qui opposait Acadomia à l'Urssaf depuis 2010 s'est achevé le 7 juillet 2016. En dernière instance, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de l'organisme de formation pour avoir employé abusivement des auto-entrepreneurs dans des conditions de travail qui auraient dû relever du salariat. Résumé des épisodes précédents : […]
Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 septembre 2016.