Béatrice Delamer, Auteur sur Centre Inffo - Page 105 sur 380

Une QPC sur le contrôle des organismes de formation

Le Conseil d'État a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 juillet 2012, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à statuer sur la conformité des articles L. 6362-5, L. 6362-7 et L. 6362-10 du Code du travail au regard des “droits et libertés garantis par la Constitution", dans une affaire concernant l'organisme de formation Egilia. Suite […]

Par Béatrice Delamer - Le 01 août 2012.

Représentativité syndicale : le vote dans les TPE aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2012 Contenu protégé

La période durant laquelle va se dérouler le scrutin visant à mesurer l'audience des syndicats de salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés vient d'être précisée par le décret n° 2012-904 paru au JO le mercredi 25 juillet. Les salariés concernés pourront voter par voie électronique et par correspondance du mercredi 28 novembre […]

Par Béatrice Delamer - Le 27 juillet 2012.

« Les régions ont toute légitimité à piloter les missions locales » (Jean-Paul Denanot, président du Limousin) Contenu protégé

L'entrevue du 19 juillet dernier avec le président de l'Union nationale des missions locales (UNML, voir notre article ), concernant la volonté de l'Association des régions de France (ARF, de régionaliser le service d'orientation a été l'occasion pour Jean-Paul Denanot, président de la commission formation de l'Association de rappeler que « la loi 2004 avait initialement […]

Par Béatrice Delamer - Le 25 juillet 2012.

Le président de l'UNML affirme l'autonomie des missions locales Contenu protégé

Une réunion « informelle », convoquée dans l'urgence « car nous avons pensé que leur projet n'était pas bien perçu » voilà comment Jean-Patrick Gille, président de l'Union nationale des missions locales (UNML), et député PS d'Indre-et-Loire, a qualifié sa rencontre du 19 juillet avec des membres de l'Association des régions de France (ARF). «Il s'agissait d'expliquer qu'annoncer la […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 juillet 2012.

Christian
Ville

Longtemps attendu (voir notre article) l'arrêté nommant officiellement Christian Ville directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, est paru au JO du 19 juillet. Le décret fait également état de la nomination de […]

Par Béatrice Delamer - Le 23 juillet 2012.

L'Assemblée nationale vote le rétablissement de la cotisation formation des agents territoriaux à 1 % Contenu protégé

Voté dans la nuit du 19 au 20 juillet, un amendement présenté par Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, rétablit le plafond de la cotisation formation des agents territoriaux à un maximum de 1%. Pour mémoire, elle avait subi une réduction, votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2011, abaissant le taux […]

Par Béatrice Delamer - Le 23 juillet 2012.

Christian Ville officiellement nommé directeur de cabinet de Thierry Repentin Contenu protégé

Longtemps attendu (voir notre article) l'arrêté nommant officiellement Christian Ville directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, chargé de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage, est paru au JO du 19 juillet. Le décret fait également état de la nomination de […]

Par Béatrice Delamer - Le 20 juillet 2012.

Le Conseil d'État renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC sur le contrôle des organismes de formation Contenu protégé

Le Conseil d'État a renvoyé au Conseil constitutionnel le 2 juillet 2002 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) [Depuis le 1er mars 2010, toute personne engagée dans une instance judiciaire peut soulever une QPC sur une disposition législative ou tout texte voté par le Parlement. Auparavant, seuls le président de la République, le Premier ministre, […]

Par Béatrice Delamer - Le 09 juillet 2012.

Yves Barou précise la stratégie vers son « plan de refondation » au CA de l'Afpa Contenu protégé

Nommé dans la tourmente le 26 juin dernier, Yves Barou, nouveau président de l'Afpa, a annoncé lors du conseil d'administration du 4 juillet 2012 sa stratégie devant le mener jusqu'à l'annonce de son propre plan stratégique (terme utilisé par son prédécesseur). Selon nos informations, il a confirmé la date annoncée au Quotidien de la formation […]

Par Béatrice Delamer - Le 06 juillet 2012.

La CGT jugera de la réussite de la grande conférence à l'aune de la prise en compte de ses propositions Contenu protégé

Si la CGT se félicite « du principe de la conférence sociale qui marque une posture plus volontariste en matière de dialogue social » (que le gouvernement précédent), Bernard Thibault, secrétaire général, a tenu à souligner lors d'une conférence de presse le 5 juillet 2012 qu'elle entendait porter des propositions et quelle jugera « (de […]

Par Béatrice Delamer - Le 06 juillet 2012.