Le Conseil d'État saisi par les syndicats pour annuler les arrêtés sur les frais de gestion des OPCA Contenu protégé
Avant de partir en vacances, les cinq organisations syndicales représentatives de salariés ont mis à exécution leur menace proférée le 22 juin 2011 lors d'une séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) : étudier la possibilité d'engager un recours auprès du Conseil d'État pour faire annuler […]
Par Béatrice Delamer - Le 31 août 2011.