Le contenu du dossier de demande d'agrément des OPCA et Opacif détaillé dans un arrêté Contenu protégé
Les organismes paritaires collecteurs agréés des fonds de la formation professionnelle (Opca et Opacif) ont jusqu'au 1er septembre 2011 pour déposer leur demande d'agrément à la DGEFP, leur agrément actuel expirant le 1er janvier 2012. L' arrêté du 30 mai portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la […]
Par Béatrice Delamer - Le 24 juin 2011.