C'est un texte qui recentralise et qui met sous tutelle de l'État les partenaires sociaux via leurs fonds nationaux et les régions (François Patriat, PS) Contenu protégé
Le groupe socialiste a tenté mercredi 26 septembre d'insérer un article additionnel pour que puissent être reversés aux régions, après péréquation nationale, le produit de la collecte de la taxe d'apprentissage non affectée par les entreprises ainsi que des deux sections du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. La répartition des fonds […]
Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.
