Pour le rapporteur UMP Jean-Claude Carle, le niveau de participation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ne doit pas être fixé par un accord de branche... Contenu protégé
L'amendement 96 à l'article 9 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, rapporteur de la commission spéciale, veut éviter que la participation des entreprises au FPSPP soit déterminée par un accord de branche ou un […]
Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2009.