Un groupe de travail de la DGEFP déterminera une cotisation accident de travail spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion Contenu protégé
Les modalités de calcul de l'aide de l'État aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) seront modifiées au mois d'avril afin d'intégrer les cotisations accident de travail et maladies professionnelles (AT-MP) dans l'assiette de calcul de l'aide de l'État, a assuré Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi […]
Par Béatrice Delamer - Le 11 mars 2008.