Parution du décret sur la composition du Conseil national des Missions locales Contenu protégé
Le décret 2005-1558 du 14 décembre 2005 est paru. Il précise la composition du Conseil national des Missions locales : - Trois représentants de Régions, désignés par le Premier ministre sur proposition de l'Association des Régions de France (ARF). - Trois représentants de Départements, désignés par le Premier ministre sur proposition de l'Assemblée des Départements […]
Par Béatrice Delamer - Le 16 décembre 2005.