Marchés publics
Question écrite n° 13280 de M. Jean Louis Masson M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le fait que certains marchés publics passés par les collectivités locales peuvent avoir une durée longue (parfois jusqu'à 15 années), notamment lorsqu'il s'agit de marchés portant sur des installations de matériels dont la durée de […]
Par C. M. de Condinguy - Le 03 février 2015.