Activité partielle : nouveautés au 1er janvier 2023 Plusieurs textes apportent des modifications en matière d'activité partielle à compter du 1er janvier 2023. Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2023.
Prolongation des expérimentations dans les entreprises adaptées Les expérimentations du contrat tremplin et de l'entreprise adaptée de travail temporaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2023. Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2023.
Activité partielle : nouveaux aménagements Un décret introduit dans le Code du travail un plancher d'indemnisation pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires placés en activité partielle de droit commun et prévoit les conditions du... Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2023.
Loi "Marché du travail" : la réforme de la VAE Allègement des conditions d’accès, augmentation de la durée du congé de VAE, financement des frais par les associations transitions pro, création d’un service public de VAE, telles sont les principales mesures... Par Delphine Fabian - Le 22 décembre 2022.
Loi "Marché du travail" : mesures relatives à l'assurance chômage Prolongation des règles actuelles du régime d’assurance chômage dans l’attente d’une concertation avec les partenaires sociaux, possibilité d’une modulation de l’indemnisation chômage en fonction de la conjoncture,... Par Delphine Fabian - Le 22 décembre 2022.
Loi de lutte contre la fraude au CPF La loi du 19 décembre 2022 interdit le démarchage des titulaires d'un compte et énonce les conditions qu'un organisme de formation doit remplir pour être référencé sur la plateforme mon compte formation Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2022.
Homologation du règlement de l'autorité des normes comptables du 11 mars 2022 sur le solde de la taxe d'apprentissage Le règlement ANC 2022-01 du 11 mars 2022 sur la comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage est homologué par un arrêté du 13 décembre 2022 Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.
Parcours professionnel des travailleurs handicapés admis en Esat Un décret instaure un carnet permettant notamment aux travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (Esat) d’évaluer leurs formations. Ce décret précise aussi les conditions... Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.
Montant de l'aide au poste versée aux structures d'insertion par l'activité économique Revalorisation depuis le 1er août 2022 des aides aux structures d'insertion par l'activité économique Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2022.
Régularisation des droits au CPF La Caisse des dépôts rappelle que les employeurs peuvent corriger en ligne les erreurs dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) de leurs salariés de droit privé. Par Delphine Fabian - Le 14 décembre 2022.
