Agrément d'opérateurs de compétences en outre-mer Deux nouveaux opérateurs sont agréés pour gérer les contributions des employeurs en outre-mer. Par Delphine Fabian - Le 25 octobre 2022.
Prochaine ouverture du compte personnel d'activité aux personnes détenues L'ouverture du compte personnel d'activité aux personnes détenues sera effective au 1er décembre 2024 au plus tard. Par Delphine Fabian - Le 20 octobre 2022.
Qualiopi : appel à candidatures pour la reconnaissance des instances de labellisation France compétences a lancé le 19 septembre un appel à candidatures pour la sélection des instances de labellisation qui seront habilitées à délivrer la certification Qualiopi pour les années 2023-2025. Par Delphine Fabian - Le 22 septembre 2022.
Agrément du Fafcea pour gérer la contribution des artisans A compter du 1er septembre 2022, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) est agréé pour gérer la contribution des artisans Par Delphine Fabian - Le 02 septembre 2022.
Publication de la loi pouvoir d'achat et de la loi de finances rectificative pour 2022 Ces deux lois publiées le 17 août contiennent des mesures diverses, dont certaines concernent la formation professionnelle. Par Delphine Fabian - Le 19 août 2022.
Participation de l'Etat au financement des emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée La participation de l'Etat s'élève à 102 % du montrant brut horaire du Smic. Par Delphine Fabian - Le 08 août 2022.
CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022 Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2022.
Congé de mobilité : validation au titre de l'assurance vieillesse Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de validation des périodes de congé de mobilité pour la retraite Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2022.
Fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés Un décret du 29 juin 2022 modifie les règles de fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2022.
Contrat d'emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d'emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2022.
