Homologation du règlement de l'autorité des normes comptables du 11 mars 2022 sur le solde de la taxe d'apprentissage
Le règlement ANC 2022-01 du 11 mars 2022 sur la comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage est homologué par un arrêté du 13 décembre 2022
Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2022.
Ce règlement (voir notre précédente actu) s'applique à l'exercice comptable en cours au 1er janvier 2022 et aux exercices comptables ouverts à compter de cette même date.
Pour les abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 13-9 : Comptabilité (mise à jour à venir)
