Modification de la composition des Crefop

Les comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles (Crefop) devront comprendre deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique.

Par - Le 30 novembre 2022.

En application de la loi de lutte contre le dérèglement climatique n° 2021-1104 du 22 août 2021 ayant prévu la présence au Crefop de personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique, un décret du 24 novembre 2022 précise que ces personnes seront au nombre de deux. Elles seront désignées après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional. Ces personnes n’auront qu’une voix consultative.

Par ailleurs, le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports n’est plus membre de droit du Crefop.

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 1-10 Composition et fonctionnement du Crefop

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