Réforme de la formation : composition et missions des CREFOP

Par - Le 18 septembre 2014.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP).

Ces nouvelles instances sont issues de la fusion du conseil régional de l’emploi et du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

Leurs champs de compétences sont étendus à l’orientation.

Une gouvernance quadripartite est ainsi en place pour mener efficacement les politiques dans les territoires.

Le présent décret a pour objet de préciser la composition, les missions et les conditions de fonctionnement de cette instance, en prévoyant des adaptations spécifiques en outre-mer.

Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014

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