Montant de l'aide au poste versée aux structures d'insertion par l'activité économique

Revalorisation depuis le 1er août 2022 des aides aux structures d'insertion par l'activité économique

Par Delphine Fabian - Le 16 décembre 2022.

Le montant de l'aide par poste de travail occupé à temps plein, versé par l'Agence de services et de paiement (ASP) aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), est fixé à compter du 1er août 2022.

Aides en fonction de la nature de la structure d'insertion par l'activité économique

L'aide au poste est composée d'un montant socle et d'une part modulée qui peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints. Le montant socle de l'aide est fixé à :

11 609 euros pour les entreprises d'insertion (8 763 euros à Mayotte) ;
4 454 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (3 361 euros à Mayotte) ;
1 509 euros pour les associations intermédiaires (1 138 euros à Mayotte) ;
22 289 euros (16 825 euros à Mayotte) pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 128 euros (850 euros à Mayotte) au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

Les montants des aides aux entreprises d'insertion ou aux ateliers et chantiers d'insertion sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires. Pour ces dernières, le montant maximum de la part modulée est fixé à 5 % du montant socle.

Aide versée au titre du contrat passerelle

Le "contrat passerelle" permet aux ateliers et chantiers d'insertion ou aux entreprises d'insertion de placer au sein d'une entreprise utilisatrice des salariés en insertion depuis au moins quatre mois. Depuis le 1er août 2022, le montant de l'aide qui leur est versée au titre de ce contrat par l'Agence de services et de paiement est revalorisé à 2 214 euros (1 672 euros à Mayotte) pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois.

Arrêté du 5 décembre 2022 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion

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Fiche 36-9 : Contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Fiche 36-12 : Expérimentations pour l'insertion