Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 19 sur 66

Participation de l'Etat au financement des emplois créés dans les territoires zéro chômeur de longue durée

La participation de l'Etat s'élève à 102 % du montrant brut horaire du Smic.

Par Delphine Fabian - Le 08 août 2022.

CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences

Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2022.

Actualités Innovation

Congé de mobilité : validation au titre de l'assurance vieillesse

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de validation des périodes de congé de mobilité pour la retraite

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2022.

Fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Un décret du 29 juin 2022 modifie les règles de fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2022.

Contrat d'emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail

Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d'emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2022.

Répartition des contributions du particulier employeur par France compétences

Comme pour la contribution des entreprises, la contribution légale des particuliers employeurs sera répartie par France compétences

Par Delphine Fabian - Le 29 juin 2022.

Guide sur la formation des élus locaux

La Direction générale des collectivités locales a publié un guide sur la formation des élus locaux

Par Delphine Fabian - Le 27 juin 2022.

Mise en oeuvre du service dématérialisé de l'apprentissage

Les données pouvant être enregistrées dans le service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial sont fixées.

Par Delphine Fabian - Le 09 juin 2022.

Comptabilisation du solde de la taxe d'apprentissage

Le plan comptable général (PCG) est complété pour préciser le traitement comptable du solde de la taxe d'apprentissage par les organismes et établissements qui le reçoivent.

Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2022.

Qualiopi : rappels sur l'audit de surveillance

Les organismes de formation détenteurs de la certification Qualiopi doivent se soumettre à un audit de surveillance. Voici un rappel des principaux points abordés lors de cet audit.

Par Delphine Fabian - Le 20 mai 2022.