Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 20 sur 64

Nouveau cas d'ouverture du droit à l'allocation des travailleurs indépendants

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante élargit les conditions d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2022.

Financement de la formation sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Un décret du 18 mars 2022 précise les modalités de prise en charge par les Opco de la formation à la sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 22 mars 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021.

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Création d'un service dématérialisé de l'apprentissage

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités de création et de mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé...

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Projet de transition professionnelle : pas de condition d'ancienneté après certains accidents ou maladies

Un décret du 16 mars 2022 fixe la durée de l'arrêt de travail permettant au salarié de bénéficier d'un projet de transition professionnelle sans condition d'ancienneté.

Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2022.

Label Eduform : nouvelles structures et nouveaux auditeurs

Une nouvelle liste de structures labellisées Eduform a été publiée

Par Delphine Fabian - Le 15 mars 2022.

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.

Modifications apportées au dispositif Transco

Une instruction du 7 février 2022 simplifie le recours au dispositif Transco dans les entreprises de moins de 300 salariés. Par ailleurs, elle ouvre ce dispositif aux entreprises qui mettent en oeuvre des congés...

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2022.

FNE-formation : possibilité pour les Opco de réguler les prises en charge

Suite à un afflux des demandes de financement par le FNE-formation, le ministère du Travail a précisé par instruction du 14 février 2022 les mesures de régulation que peuvent prendre les conseils d'administration...

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2022.

Organismes dont les stages ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents publics territoriaux

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est complétée

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2022.