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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Mise en oeuvre des mesures du plan de transformation des Esat

Une instruction du 11 mai 2022 adressée aux agences régionales de santé (ARS) décline les mesures prévues par le plan de transformation des Esat.

Par Delphine Fabian - Le 18 mai 2022.

Précisions sur l'objet des actions de formation à la création d'entreprise éligibles au CPF

Dans une note commune, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, France compétences et la Caisse des dépôts apportent des précisions sur l'éligibilité au compte personnel de formation...

Par Delphine Fabian - Le 12 mai 2022.

Modification de la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour

Un arrêté du 4 mai 2022 liste les pièces justificatives exigées pour la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour.

Par Delphine Fabian - Le 11 mai 2022.

Modalités de la formation linguistique des Ukrainiens arrivant en France

Un arrêté fixe les modalités de la formation en français pouvant être dispensée aux bénéficiaires d'une protection temporaire. Cette protection est actuellement accordée aux ressortissants ukrainiens fuyant la...

Par Delphine Fabian - Le 10 mai 2022.

Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une dixième version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2022.

Nouveaux droits pour les demandeurs d'asile et bénéficiaires d'une protection internationale

Ces étrangers, lorsqu'ils sont reconnus travailleurs handicapés, ouvrent droit à l'aide au poste s'ils sont embauchés par une entreprise adaptée. Par ailleurs, les Ukrainiens arrivant en France peuvent bénéficier...

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2022.

Formation des représentants des travailleurs des plateformes d'emploi

Les modalités du financement de la formation sont fixées.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2022.

Eligibilité au fonds d'accompagnement des salariés licenciés de la filière automobile

Un décret du 22 avril 2022 précise les règles d'éligibilité au fonds et octroie de nouvelles aides aux salariés

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2022.

Indicateurs environnementaux de la base de données économiques, sociales et environnementales

Un décret du 26 avril 2022 détermine les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2022.

CPF : éligibilité des formations dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises

Les actions de formation ne doivent pas porter sur l'exercice d'un métier.

Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2022.

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