Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 21 sur 66

Changement de dénomination pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

L'établissement tête du réseau des chambres d'agriculture est renommé "Chambres d'agriculture France"

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2022.

Contribution de France compétences au CNFPT pour le financement de l'apprentissage

Un décret du 12 avril 2022 complète les règles financières de France compétences pour les adapter à la contribution de cette instance au Centre national de la fonction publique territoriale

Par Delphine Fabian - Le 13 avril 2022.

Activité partielle de longue durée : augmentation de la durée de bénéfice du dispositif

Un décret du 8 avril 2022 prolonge d'un an la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2022.

Actualisation du cadre de mise en oeuvre des Edec

Une instruction du 28 janvier 2022 rappelle les objectifs des engagements de développement de l'emploi et des compétences (Edec), les actions pouvant être conduites et les modalités de financement

Par Delphine Fabian - Le 30 mars 2022.

Dispositif Transco : meilleure prise en charge des formations excédant une année

Une instruction du 18 mars 2022 renforce la prise en charge par l'Etat des formations longues suivies dans le cadre de Transco.

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2022.

Nouveau cas d'ouverture du droit à l'allocation des travailleurs indépendants

La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante élargit les conditions d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants

Par Delphine Fabian - Le 24 mars 2022.

Financement de la formation sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Un décret du 18 mars 2022 précise les modalités de prise en charge par les Opco de la formation à la sécurité des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Par Delphine Fabian - Le 22 mars 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage dû en 2022 : établissements bénéficiaires et preuve du paiement

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités du versement en 2022 du solde de la taxe d'apprentissage dû au titre des rémunérations payées en 2021.

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Création d'un service dématérialisé de l'apprentissage

Un décret du 17 mars 2022 fixe les modalités de création et de mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé...

Par Delphine Fabian - Le 21 mars 2022.

Projet de transition professionnelle : pas de condition d'ancienneté après certains accidents ou maladies

Un décret du 16 mars 2022 fixe la durée de l'arrêt de travail permettant au salarié de bénéficier d'un projet de transition professionnelle sans condition d'ancienneté.

Par Delphine Fabian - Le 18 mars 2022.