Indicateurs environnementaux de la base de données économiques, sociales et environnementales

Un décret du 26 avril 2022 détermine les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base

Par - Le 27 avril 2022.

La loi de lutte contre le dérèglement climatique du 22 aout 2021 a renommé la base de données économiques et sociales en base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) afin d’y introduire des données sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Suite à cette loi, un décret liste les indicateurs environnementaux devant figurer dans cette base.  Il s’agira d’apporter des informations, par exemple, sur la politique de l’entreprise en matière environnementale, sur la production de déchets, sur la consommation d’eau et d’énergie, sur les émissions de gaz à effet de serre.

Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales

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