Label Eduform : nouvelles structures et nouveaux auditeurs Une nouvelle liste de structures labellisées Eduform a été publiée Par Delphine Fabian - Le 15 mars 2022.
Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022 La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022. Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.
Modifications apportées au dispositif Transco Une instruction du 7 février 2022 simplifie le recours au dispositif Transco dans les entreprises de moins de 300 salariés. Par ailleurs, elle ouvre ce dispositif aux entreprises qui mettent en oeuvre des congés... Par Delphine Fabian - Le 24 février 2022.
FNE-formation : possibilité pour les Opco de réguler les prises en charge Suite à un afflux des demandes de financement par le FNE-formation, le ministère du Travail a précisé par instruction du 14 février 2022 les mesures de régulation que peuvent prendre les conseils d'administration... Par Delphine Fabian - Le 24 février 2022.
Organismes dont les stages ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents publics territoriaux La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est complétée Par Delphine Fabian - Le 07 février 2022.
Nouvelle version du guide des contributions formation et apprentissage publié par l'Urssaf L'Urssaf publie une nouvelle version de son guide relatif aux contributions de formation professionnelle et d'apprentissage. Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2022.
Renouvellement de la certification des représentants du personnel et mandataires syndicaux L'enregistrement de la certification dans le répertoire spécifique est renouvelé pour cinq ans. Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.
Nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine Le ministère de l'Intérieur a publié un nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.
Modification du montant minimum d'allocation d'activité partielle à Mayotte Les taux minimums d'allocation d'activité partielle applicables à Mayotte sont relevés à compter du 1er janvier 2022 Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.
Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2021 Les avenants 2021 à une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont provisoirement reconduits jusqu'au 30 avril 2022 au plus tard. Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.
