Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 22 sur 65

Renouvellement de la certification des représentants du personnel et mandataires syndicaux

L'enregistrement de la certification dans le répertoire spécifique est renouvelé pour cinq ans.

Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.

Nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine

Le ministère de l'Intérieur a publié un nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine

Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.

Modification du montant minimum d'allocation d'activité partielle à Mayotte

Les taux minimums d'allocation d'activité partielle applicables à Mayotte sont relevés à compter du 1er janvier 2022

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.

Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2021

Les avenants 2021 à une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont provisoirement reconduits jusqu'au 30 avril 2022 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.

Certification Qualiopi : date butoir pour les organismes engagés dans la procédure au 1er janvier 2022

Les prestataires engagés dans la procédure d'obtention de la certification Qualiopi au 1er janvier 2022 ont jusqu'au 31 mars 2022 pour obtenir cette certification.

Par Delphine Fabian - Le 20 janvier 2022.

Solde de la taxe d'apprentissage : liste des organismes habilités

Un arrêté du 30 décembre 2021 fixe une nouvelle liste des organismes habilités à recevoir le solde de la taxe d'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la fomation technologique...

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2022.

Contenu de la liste publique des organismes de formation

Depuis le 1er janvier 2022, la liste des organismes de formation contient des informations sur la détention de la certification Qualiopi.

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2022.

Modification des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La Caisse des dépôts a publié une sixième version des conditions générales d'utilisation de la plateforme et des conditions particulières applicables aux organismes de formation et aux titulaires d'un compte...

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2022.

Activité partielle : nouveautés au 1er janvier 2022

Le montant minimal des allocations d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée est relevé. Des précisions sont par ailleurs apportées sur la période maximale d'autorisation d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2022.

DIF des élus locaux : gestion du droit et obligations des organismes de formation

La réforme de la formation des élus locaux se poursuit. Un décret publié le 19 décembre fixe notamment le seuil d'activité de l'organisme de formation déclenchant l'obligation de la certification qualité.

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2021.