Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 23 sur 66

Modification des conditions d'utilisation de la plateforme Mon compte formation

La Caisse des dépôts a publié une sixième version des conditions générales d'utilisation de la plateforme et des conditions particulières applicables aux organismes de formation et aux titulaires d'un compte...

Par Delphine Fabian - Le 12 janvier 2022.

Activité partielle : nouveautés au 1er janvier 2022

Le montant minimal des allocations d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée est relevé. Des précisions sont par ailleurs apportées sur la période maximale d'autorisation d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 06 janvier 2022.

DIF des élus locaux : gestion du droit et obligations des organismes de formation

La réforme de la formation des élus locaux se poursuit. Un décret publié le 19 décembre fixe notamment le seuil d'activité de l'organisme de formation déclenchant l'obligation de la certification qualité.

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2021.

Enregistrement des certifications : liste des métiers émergents pour 2022

France compétences complète sa liste des métiers émergents ou en forte évolution permettant une procédure simplifiée d'enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles.

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2021.

Nouveaux territoires habilités pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté désigne trois nouveaux territoires expérimentaux.

Par Delphine Fabian - Le 10 décembre 2021.

Formation des fonctionnaires des communes de Polynésie française

Une ordonnance actualise le statut général des fonctionnaires des communes de la Polynésie française au regard des évolutions législatives intervenues dans la fonction publique territoriale.

Par Delphine Fabian - Le 10 décembre 2021.

Nouvelle liste d'entreprises adaptées retenues pour les emplois tremplins

La liste des EA habilitées pour les emplois tremplins est complétée.

Par Delphine Fabian - Le 07 décembre 2021.

Organismes de formation : extension de l'avenant sur la prévoyance du 1er décembre 2020

L'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en place d'un régime de prévoyance est étendu par un arrêté publié le 4 décembre 2021

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2021.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Une loi du 25 novembre 2021 confie la gestion du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires à l'association pour la prestation de la fidélisation et de la reconnaissance. Elle permet aussi aux...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2021.

Précisions sur l'exception pédagogique au droit d'auteur

Une ordonnance du 24 novembre 2021, prise pour la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur à l'ère du numérique, adapte l'exception pédagogique aux activités d'enseignement numériques

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2021.