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Congé de mobilité : validation au titre de l’assurance vieillesse

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de validation des périodes de congé de mobilité pour la retraite

Par - Le 13 juillet 2022.

La validation, au titre de périodes assimilées à des périodes d’assurance, des périodes de congé mobilité est liée à la perception au cours de ce congé de l’allocation prévue par le Code du travail.

Des modifications ayant été apportées, quant à la durée de versement de cette allocation et quant à son régime social, par l’ordonnance n° 20171387 du 22 septembre 2017 et la loi n° 20201576 du 14 décembre 2020, la circulaire distingue les règles de validation pour les congés de mobilité conclus avant le 24 septembre 2017, entre le 24 septembre 2017 et le 31 décembre 2020 et à compter du 1er janvier 2021.

Ce texte remplace la circulaire n° 2010-82 du 23 novembre 2010.

Circulaire Cnav 2022-14 du 16 juin 2022

Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation : Fiche 31-3 Congé de mobilité

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