Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 24 sur 68

Contribution formation des indépendants : modifications à compter du 1er septembre 2022

La loi du 14 février 2022 sur l'activité professionnelle indépendante modifie le circuit des contributions à la formation professionnelle des non-salariés à compter du 1er septembre 2022.

Par Delphine Fabian - Le 01 mars 2022.

Modifications apportées au dispositif Transco

Une instruction du 7 février 2022 simplifie le recours au dispositif Transco dans les entreprises de moins de 300 salariés. Par ailleurs, elle ouvre ce dispositif aux entreprises qui mettent en oeuvre des congés...

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2022.

FNE-formation : possibilité pour les Opco de réguler les prises en charge

Suite à un afflux des demandes de financement par le FNE-formation, le ministère du Travail a précisé par instruction du 14 février 2022 les mesures de régulation que peuvent prendre les conseils d'administration...

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2022.

Organismes dont les stages ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents publics territoriaux

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est complétée

Par Delphine Fabian - Le 07 février 2022.

Nouvelle version du guide des contributions formation et apprentissage publié par l'Urssaf

L'Urssaf publie une nouvelle version de son guide relatif aux contributions de formation professionnelle et d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2022.

Renouvellement de la certification des représentants du personnel et mandataires syndicaux

L'enregistrement de la certification dans le répertoire spécifique est renouvelé pour cinq ans.

Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.

Nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine

Le ministère de l'Intérieur a publié un nouveau modèle type du contrat d'intégration républicaine

Par Delphine Fabian - Le 25 janvier 2022.

Modification du montant minimum d'allocation d'activité partielle à Mayotte

Les taux minimums d'allocation d'activité partielle applicables à Mayotte sont relevés à compter du 1er janvier 2022

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.

Entreprises adaptées : reconduction provisoire des avenants financiers 2021

Les avenants 2021 à une convention financière pluriannuelle en vigueur au 1er janvier 2022 sont provisoirement reconduits jusqu'au 30 avril 2022 au plus tard.

Par Delphine Fabian - Le 21 janvier 2022.

Certification Qualiopi : date butoir pour les organismes engagés dans la procédure au 1er janvier 2022

Les prestataires engagés dans la procédure d'obtention de la certification Qualiopi au 1er janvier 2022 ont jusqu'au 31 mars 2022 pour obtenir cette certification.

Par Delphine Fabian - Le 20 janvier 2022.