Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 24 sur 66

Organismes de formation : extension de l'avenant sur la prévoyance du 1er décembre 2020

L'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 sur la mise en place d'un régime de prévoyance est étendu par un arrêté publié le 4 décembre 2021

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2021.

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Une loi du 25 novembre 2021 confie la gestion du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires à l'association pour la prestation de la fidélisation et de la reconnaissance. Elle permet aussi aux...

Par Delphine Fabian - Le 02 décembre 2021.

Précisions sur l'exception pédagogique au droit d'auteur

Une ordonnance du 24 novembre 2021, prise pour la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur à l'ère du numérique, adapte l'exception pédagogique aux activités d'enseignement numériques

Par Delphine Fabian - Le 29 novembre 2021.

Assurance chômage : fin des mesures d'urgence en matière d'affiliation et de dégressivité des allocations

Les dispositions transitoires relatives à la durée d'affiliation et à la dégressivité des allocations chômage prévues pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 cesseront de s'appliquer au 1er...

Par Delphine Fabian - Le 23 novembre 2021.

Prolongation des aides à l'embauche d'alternants

Le montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et les aides exceptionnelles pour l'embauche d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation s'appliqueront jusqu'au 30 juin 2022.

Par Delphine Fabian - Le 18 novembre 2021.

Annulation de la déclaration d'activité d'un organisme de formation

Le Conseil d'Etat rappelle que la déclaration d'activité d'un organisme de formation ne peut être annulée que dans un certain délai.

Par Delphine Fabian - Le 15 novembre 2021.

Montant minimum de l'allocation d'activité partielle revalorisé au 1er octobre 2021

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas d'activité partielle de droit commun ou d'activité partielle de longue durée est revalorisé à compter du 1er octobre 2021.

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2021.

Nouveautés en matière d'activité partielle

Une ordonnance du 22 septembre 2021 prévoit notamment des conditions pour l'accès des salariés saisonniers à l'activité partielle de longue durée

Par Delphine Fabian - Le 23 septembre 2021.

FNE-Formation : nouvelle adaptation du dispositif

Dans une instruction du 7 septembre 2021, le ministère du Travail apporte des modifications au dispositif du FNE-formation.

Par Delphine Fabian - Le 20 septembre 2021.

Nouveaux services du site internet "Mon compte formation"

La plateforme du compte personnel de formation (CPF) gérée par la Caisse des dépôts propose de nouvelles fonctionnalités aux usagers.

Par Delphine Fabian - Le 16 septembre 2021.