Mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage

Amélioration de l’utilisation pratique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Par - Le 23 septembre 2021.

France compétences publie, à la suite de l’arrêté du 13 septembre 2021,  une version mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC). Cette nouvelle version intègre les dernières certifications ayant fait l’objet de la signature d’un premier contrat d’apprentissage et ne disposant pas jusqu’alors d’un niveau de prise en charge. Il réunit ainsi l’ensemble des valeurs issues des procédures de 2019 à 2021.

Pour une meilleure lisibilité du référentiel

Pour améliorer la lisibilité des données du référentiel, des évolutions ont été apportées par rapport aux versions précédentes.

Le référentiel est désormais présenté sur 3 onglets :

  • Onglet 2 : indiquant les niveaux définis lors des procédures 2019, 2020 et 2021 et applicables pour tout contrat nouvellement signé ;
  • Onglet 3a : permettant d’effectuer des recherches dynamiques ;
  • Onglet 3b : présentant les niveaux antérieurs des certifications renouvelées et pour lesquelles ceux-ci ont été actualisés.

Une nouvelle colonne expliquant la procédure a été ajoutée aux onglets 3a et 3b, afin d’indiquer l’exercice auquel s’apparente le NPEC défini. Cette information peut être utile dans le cadre des dates d’application des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Source : France compétences 22 septembre 2021

Pour les abonnés des Fiches pratiques de la formation : Fiche 14-12 : Comment obtenir des financements de la formation par apprentissage ?

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