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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian

Organisme destinataire de la DOETH lorsque les salariés relèvent du régime général et du régime agricole

Un décret du 9 juillet 2021 précise l'organisme auquel une entreprise doit adresser sa déclaration d'emploi de travailleurs handicapés lorsque ses salariés relèvent de régimes sociaux différents

Par Delphine Fabian - Le 12 juillet 2021.

Publication de nouvelles recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats...

Le conseil d'administration de France compétences a émis le 24 juin 2021 des nouvelles recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 09 juillet 2021.

Création d'un fonds de financement d'actions de reconversion des salariés de la filière automobile

Un décret publié le 30 juin 2021 institue un fonds pour financer des mesures d'accompagnement et de reconversion professionnelle des salariés licenciés économiques de la filière automobile.

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2021.

Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle

La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2021.

Publication de l'ordonnance sur le transfert aux Urssaf de la collecte des contributions à la formation

A compter de 2022, la collecte des contributions au financement de la formation professionnelle sera effectuée par les Urssaf et la MSA et non plus par les Opco. Une ordonnance en fixe les modalités.

Par Delphine Fabian - Le 01 juillet 2021.

Entretien professionnel : précisions du ministère du Travail

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'entretien professionnel. Les modifications sont relatives notamment à l'abondement correctif du CPF applicable aux entreprises d'au moins 50 salariés.

Par Delphine Fabian - Le 23 juin 2021.

Informations sur les titulaires de certifications professionnelles devant être transmises au système d'informationCPF

Un arrêté précise les données sur les titulaires de certifications que les organismes certificateurs et les ministères doivent transmettre au système d'information du compte personnel de formation.

Par Delphine Fabian - Le 17 juin 2021.

Financement d'abondements CPF dans la branche des bureaux d'études techniques

La Caisse des dépôts et l'Opco Atlas ont signé une convention pour favoriser l’accès des salariés de la branche professionnelle des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil...

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2021.

Covid-19 : prolongation des mesures d'urgence

Une loi relative à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 différentes mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19. Les possibilités d'accueil des stagiaires dans les...

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2021.

Covid-19 : adaptation du protocole sanitaire en entreprise à la reprise d'activité

Le protocole national visant à la protection des salariés face à l'épidémie de covid-19 a été réactualisé pour être adapté au contexte de reprise de l’activité et de retour sur site de salariés. Cette nouvelle...

Par Delphine Fabian - Le 03 juin 2021.

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