Revalorisation des aides en faveur des entreprises adaptées

Deux arrêtés revalorisent les aides versées aux entreprises adaptées depuis le 1er août 2022, suite au relèvement du SMIC

Par - Le 07 septembre 2022.

Suite au relèvement du salaire minimum de croissance par un arrêté du 29 juillet 2022, les aides versées aux entreprises adaptées sont elles aussi augmentées.

Montant des aides

Montant des aides versées hors expérimentation

Le montant annuel de l’aide par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :

– 16 986 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans (12 818 euros à Mayotte) ;
– 17 206 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans (12 988 euros à Mayotte) .
– 17 648 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus (13 321 euros à Mayotte).

Le montant annuel de l’aide versée dans le cas d’un travailleur handicapé mis à disposition d’un employeur est fixé à 4 523 euros par poste de travail occupé à temps plein (3 413 euros à Mayotte).

Montant de l’aide versée aux entreprises expérimentant le contrat tremplin

Le montant annuel socle de l’aide versée aux entreprises retenues pour l’expérimentation est fixé à 11 604 euros (8 759 euros à Mayotte).

Montant de l’aide versée aux entreprises de travail temporaire

Le montant annuel de l’aide versée aux entreprises adaptées de travail temporaire est fixé à 4 933 euros (3 723 euros à Mayotte).

Versement des aides

Les aides  sont versées mensuellement à l’entreprise adaptée par l’Agence de services et de paiement. Elles sont calculées en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide et ayant travaillé au cours du mois.
Ce versement mensuel est limité à un douzième de l’enveloppe financière fixée par l’avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. En cas de sous-consommation sur un mois donné, les crédits correspondants sont reportés sur le ou les mois suivants.
Des régularisations peuvent être réalisées en cours d’année lors des mois de mai, septembre et décembre de l’année en cours et lors du mois de janvier de l’année suivante afin d’ajuster le montant des aides en fonction des embauches réalisées depuis le 1er janvier de la période considérée.

Arrêté du 5 août 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation

Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Accès abonnés aux Fiches pratiques du droit de la formation :

Fiche 40-28 Emploi dans les entreprises adaptées

Fiche 40-29 Expérimentations dans les EA : emploi tremplin et travail temporaire

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