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Accueil > Tous les articles de Delphine Fabian
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Revalorisation de certaines prestations sociales

Trois décrets augmentent les montants mensuels de certaines prestations sociales à compter d'avril 2020 : - le montant du revenu de solidarité active est de 564,78 euros ; - le montant de la prime d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : mise à disposition de salariés entre deux entreprises

Pendant l'épidémie de covid-19, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Dans le cadre de cette mise à disposition...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Une subvention de 5 millions d'euros pour les CFA

Dans le cadre de l'article 39 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle de 5 millions d'euros destinée aux CFA ayant des besoins de développement...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

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Insertion par l'activité économique : création d'un traitement de données personnelles

Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », afin notamment de : - faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : délais de consultation du CSE

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les délais d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central sur les décisions de l'employeur...

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2020.

Covid-19 : prorogation des délais de formation des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud'hommes

Un décret proroge les délais impartis aux juges des tribunaux de commerce et aux conseillers prud'hommes pour satisfaire à leur obligation de formation compte tenu de l'annulation de sessions de formation par...

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2020.

Covid-19 : prorogation des titres encadrant les activités maritimes

Un décret, publié au "Journal officiel" du 28 avril 2020, proroge les titres, certificats, attestations encadrant les activités et professions maritimes.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2020.

Décret sur l'apprentissage dans le secteur public

Un décret attendu notamment sur la rémunération des apprentis dans le secteur non industriel et commercial

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2020.

Covid-19 : adaptation des délais d'extension des accords de branche conclus pour faire face à l'épidémie

Suite à l'épidémie de covid-19, un décret adapte les délais d'extension des accords de branche conclus jusqu'à l'expiration de la période d'urgence sanitaire prolongée d'un mois et dont l'objet est exclusivement...

Par Delphine Fabian - Le 23 avril 2020.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette version fait suite à ses recommandations du 17 octobre 2019 portant...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo