Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 43 sur 65

Aide à la mobilité internationale des apprentis de l'enseignement supérieur agricole

Un arrêté, publié au JO du 12 mars 2020, détaille les conditions d'attribution des aides à la mobilité internationale des apprentis de l'enseignement supérieur agricole.

Par Delphine Fabian - Le 12 mars 2020.

Organismes certificateurs : obligations et possibilités de s'organiser en réseau

France compétences vient de publier sur son site une note sur la qualité d'organisme certificateur.

Par Delphine Fabian - Le 03 mars 2020.

Modification du guide de lecture du référentiel national qualité

Le ministère du Travail a publié un version 5 du guide de lecture du référentiel national qualité. Une modification est apportée à l'indicateur 2 relatif aux indicateurs de résultat des prestations. Il est désormais...

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.

Exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire des apprentis

Précisions apportées par circulaire Agirc - Arrco du 23 décembre 2019.

Par Delphine Fabian - Le 02 mars 2020.

Emploi de travailleurs handicapés : la déclaration annuelle doit être faite avant le 1er mars 2020

Derniers jours pour remplir votre DOETH

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2020.

Aides financières aux entreprises adaptées

Les aides accordées aux entreprises adaptées pour l'emploi de travailleurs handicapés sont revalorisées

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2020.

Outre-mer : mesures d'adaptation de la loi Avenir professionnel

Un décret précise la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dans les territoires ultra-marins.

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2020.

Conventions de mobilité à l'étranger des titulaires de contrat d'apprentissage et de professionnalisation

Deux arrêtés fixent les modèles des conventions pouvant être signées entre un titulaire d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation souhaitant effectuer une mobilité à l'étranger et les autres parties...

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.

Modification des règles de répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Un arrêté précise la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants non agricoles et des artistes-auteurs.

Par Delphine Fabian - Le 31 janvier 2020.

Fonction publique d'Etat : labellisation des formations concernant les filières métiers et compétences transverses Contenu protégé

Une circulaire du ministère de l'action et des comptes publics présente la procédure de mise en place du dispositif interministériel de labellisation des formations intervenant sur les filières métiers et compétences...

Par Delphine Fabian - Le 29 janvier 2020.