Covid-19 : publication de plusieurs guides sur le déconfinement

Plusieurs guides ont été publiés par le ministère du Travail ou des organisations professionnelles pour accompagner les entreprises pendant la période de déconfinement.

Par - Le 22 mai 2020.

Protocole national de déconfinement

Au niveau national, un protocole de déconfinement rappelle les gestes barrières et l’obligation de respecter la distanciation physique. Le Gouvernement a choisi de retenir un critère d’occupation maximale des espaces où des personnes sont présentes simultanément (salariés, clients, etc.). Chaque personne doit pouvoir disposer d’un espace d’au moins 4m², ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’elle (dans toutes les directions).  En conséquence, l’employeur devra revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements. Le télétravail doit être mis en place chaque fois que possible.
Ce n’est que lorsque cette distanciation ne peut pas être respectée que des mesures complémentaires comme le port du masque « grand public » sont à mettre en place.

Par ailleurs, après avoir rappelé que les entreprises ne peuvent pas organiser des campagnes de dépistage, le protocole détaille la procédure de prise en charge d’une personne symptomatique.

Guides spécifiques aux acteurs de la formation professionnelle

La mise en oeuvre par les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis des mesures sanitaires fixées au plan national est déclinée dans deux documents : un guide de pratiques sanitaires et un document publié par le ministère du Travail proposant un ensemble de recommandations et de conseils, pour préparer la reprise de l’accueil d’apprentis ou de stagiaires.

Selon que le lien pédagogique a pu être assuré ou non pendant la période de confinement, il pourra être nécessaire de redéfinir le calendrier de la formation. Afin de maintenir une forte distanciation physique, il pourra être envisagé de recourir à des solutions mixant formations à distance et formations en présentiel avec, le cas échéant, le recours à des tiers-lieux afin de proposer des formations dans une logique de proximité (et éviter ainsi certains déplacements).
L’accueil simultané en centre ne sera pas toujours possible pour l’ensemble des stagiaires et apprentis. Il est alors possible de prioriser certains publics.
Le ministère du travail propose de donner la priorité aux publics en fin de cycle, aux personnes qui n’ont pu suivre les cours à distance, aux personnes pour lesquelles l’utilisation d’un plateau technique ou d’un atelier s’avère indispensable, aux personnes en situation de handicap, aux publics inscrits dans les formations préparatoires ou aux publics qui ont décroché.

S’agissant du surcoût des formations en raison de la mise en œuvre des consignes sanitaires, une prise en charge du surcoût des formations financées sur fonds publics est possible dans le cadre de l’article L6 du Code de la commande publique qui prévoit que lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité. Il doit justifier de ses difficultés à exécuter le contrat et demander au financeur à ce que les conditions de prix soient révisées au regard de l’évaluation financière du surcout qu’il aura réalisée. Dans tous les cas, le montant de l’indemnité ne doit pas être manifestement disproportionné afin d’éviter tout risque de libéralité.

Enfin, se pose la question du recrutement de nouveaux apprentis ou stagiaires. Les journées portes ouvertes qui réunissent beaucoup de personnes sont à éviter. Des alternatives peuvent être trouvées : visites virtuelles du CFA ou de l’organisme de formation, visioconférences avec des enseignants, des anciens apprentis ou stagiaires, des maîtres d’apprentissage, des employeurs d’apprentis…, flyers de présentation des formations, communication sur les réseaux sociaux, organisation d’informations collectives à distance.

Guides des organisations professionnelles

Certaines organisations professionnelles ont aussi édité des guides relatifs au déconfinement comme la fédération Syntec ou le Synofdes. Ces guides rappellent les mesures décrites ci-dessus et contiennent des conseils pour la mise en place d’un plan de reprise de l’activité.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés

Guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité dans le contexte de pandémie du COVID-19

Reprise de l’accueil en formation : recommandations et conseils à destination des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et la formation professionnelle continue

Guide de recommandations de sécurité sanitaire dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle

Guide sur la reprise d’activité Synofdes – Cnea

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