Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 42 sur 66

Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions de représentation dans les...

En raison de l'épidémie de covid-19, les prochains renouvellements des conseils de prud'hommes et des commissions régionales de représentation dans les petites entreprises sont reportés.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Certification Qualiopi : modifications relatives aux instances de labellisation

France compétences a reconnu 7 instances de labellisation pour délivrer la certification Qualiopi dans une délibération n° 2019-12-317 du 19 décembre 2019. En raison des mesures de lutte contre la propagation du virus responsable de l'épidémie du Covid-19, le délai octroyé à ces instances fixé à trois mois par cette délibération pour la fourniture des […]

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Transfert de la plateforme e-Certif à l'association paritaire Certif'Pro

Le Conseil d'administration de France compétences a autorisé le transfert de propriété du site internet (https://e-certif.info/), de la plateforme e-Certif (https://e-certif.org/) au profit du groupement d'intérêt économique D²OF. Ce transfert interviendra au plus tard le 1er juillet 2020. Délibération de France compétences n° 2020-03-009 du 26 mars 2020

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Coronavirus : mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Conformément à la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, une ordonnance en matière de formation professionnelle vient d'être publiée au Journal officiel du 2 avril 2020. Elle...

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Modification du dispositif d'activité partielle

Le gouvernement vient de prendre différentes mesures visant à faciliter le recours à l'activité partielle. Certaines d'entre elles visent tout particulièrement à faire face à la crise sanitaire provoquée par...

Par Delphine Fabian - Le 31 mars 2020.

Suspension de la dégressivité de l'ARE en cas de suivi d'une formation : conditions

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 mars 2020 fixe les conditions permettant aux demandeurs d'emploi en formation à compter du 1er avril 2020 de voir la dégressivité de leur allocation de retour à l'emploi...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Deux organismes ajoutés à la liste des organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 13 février 2020 complète la liste nationale des organismes pouvant bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage au titre de leur action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Coronavirus : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

Un projet de loi prévoit d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, des mesures provisoires afin de faire face aux conséquences de...

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2020.

Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion : nouvelle composition

Un décret du 17 mars 2020, publié au JO du 19 mars, modifie la composition de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour prendre en compte la loi Avenir professionnel.

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2020.

Nomination d'un haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises

Monsieur Thibaut GUILLUY a été nommé haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises par un décret du 18 mars 2020. Il est chargé d'apporter son concours à la définition et la mise...

Par Delphine Fabian - Le 19 mars 2020.