Décret sur l'apprentissage dans le secteur public Un décret attendu notamment sur la rémunération des apprentis dans le secteur non industriel et commercial Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2020.
Covid-19 : adaptation des délais d'extension des accords de branche conclus pour faire face à l'épidémie Suite à l'épidémie de covid-19, un décret adapte les délais d'extension des accords de branche conclus jusqu'à l'expiration de la période d'urgence sanitaire prolongée d'un mois et dont l'objet est exclusivement... Par Delphine Fabian - Le 23 avril 2020.
Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette version fait suite à ses recommandations du 17 octobre 2019 portant... Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.
Covid-19 : précisions sur le droit aux allocations chômage pendant la crise sanitaire L'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 a permis la prolongation de la durée du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are) pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit entre le 12 mars 2020... Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.
Nouvelles orientations prioritaires pour le développement professionnel continu - DPC Un arrêté du 8 avril 2020 modifie l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu (DPC) pour les années 2020 à 2022. 256 orientations... Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2020.
Installation des jeunes agriculteurs pendant la période de confinement due au covid-19 Suite à l'épidémie de covid-19, une instruction du ministère de l'Agriculture fixe des mesures transitoires en matière de préparation à l'installation en agriculture. Par Delphine Fabian - Le 20 avril 2020.
Versement des allocations chômage pendant la crise due au Covid-19 Afin de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19, un décret aménage les règles de calcul ou de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2020.
Covid-19 : poursuite du versement des aides à la mobilité aux résidents ultramarins en formation Les résidents ultramarins qui poursuivent une formation professionnelle, prescrite dans le cadre de la politique de l'emploi, en dehors de leur collectivité de résidence peuvent recevoir des aides dans le cadre... Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.
Travailleurs handicapés : modification des dispositions réglementaires relatives au FIPHFP La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a opéré le transfert des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, qui figuraient... Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.
Salaires minima 2019 dans les organismes de formation L'avenant du 12 septembre 2019 à la convention collective nationale des organismes de formation, relatif aux salaires minima conventionnels, est étendu. Il détermine les salaires minima annuels bruts au titre... Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.
