Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 41 sur 66

Versement des allocations chômage pendant la crise due au Covid-19

Afin de faire face aux conséquences de la propagation du Covid-19, un décret aménage les règles de calcul ou de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2020.

Covid-19 : poursuite du versement des aides à la mobilité aux résidents ultramarins en formation

Les résidents ultramarins qui poursuivent une formation professionnelle, prescrite dans le cadre de la politique de l'emploi, en dehors de leur collectivité de résidence peuvent recevoir des aides dans le cadre...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Travailleurs handicapés : modification des dispositions réglementaires relatives au FIPHFP

La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019 a opéré le transfert des dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, qui figuraient...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Salaires minima 2019 dans les organismes de formation

L'avenant du 12 septembre 2019 à la convention collective nationale des organismes de formation, relatif aux salaires minima conventionnels, est étendu. Il détermine les salaires minima annuels bruts au titre...

Par Delphine Fabian - Le 14 avril 2020.

Modification des dispositions réglementaires sur le contrôle de l'apprentissage

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 modifie les dispositions réglementaires du Code du travail relatives au contrôle de l'apprentissage pour les adapter à la loi Avenir professionnel

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2020.

Covid-19 : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Une délibération de Pôle emploi du 31 mars 2020 relative au versement de la rémunération de fin de formation (RFF) et de la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE) pendant l'épidémie de COVID-19 remplace...

Par Delphine Fabian - Le 08 avril 2020.

Covid-19 : précisions sur l'indemnisation des apprentis en activité partielle

Le questions-réponses publié sur le site du ministère du Travail relatif à l'apprentissage pendant la période de lutte contre le covid-19 a été mis à jour le 6 avril 2020. Il rappelle notamment l'indemnisation...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

PIC : création d'un traitement automatisé de données personnelles

Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC » est créé afin d'envoyer des courriers d'information aux demandeurs...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'allocation équivalent retraite

Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2020.

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Covid-19 : traitement de données personnelles pour informer les organismes de formation des mesures gouvernementales

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, un traitement de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION » est créé afin d'envoyer un courriel aux organismes de formation...

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2020.