Delphine Fabian, Auteur sur Centre Inffo - Page 41 sur 65

Covid-19 : précisions sur l'indemnisation des apprentis en activité partielle

Le questions-réponses publié sur le site du ministère du Travail relatif à l'apprentissage pendant la période de lutte contre le covid-19 a été mis à jour le 6 avril 2020. Il rappelle notamment l'indemnisation...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

PIC : création d'un traitement automatisé de données personnelles

Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC), un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS PIC » est créé afin d'envoyer des courriers d'information aux demandeurs...

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Revalorisation de l'ATA, de l'ASS et de l'allocation équivalent retraite

Le montant journalier de ces allocations est revalorisé à compter du 1er avril 2020.

Par Delphine Fabian - Le 07 avril 2020.

Covid-19 : traitement de données personnelles pour informer les organismes de formation des mesures gouvernementales

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19, un traitement de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION » est créé afin d'envoyer un courriel aux organismes de formation...

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2020.

Coronavirus : mesures d'urgence relatives au comité social et économique

En raison de l'épidémie de covid-19, des mesures sont prises par ordonnance concernant l'élection du comité social et économique et son fonctionnement.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Contingent d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle en 2020

Afin de faciliter le recours à l'activité partielle suite à l'épidémie du covid-19, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle est fixé à 1 607 heures (au lieu de...

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Modification de la répartition de la dotation relative au CPF de transition

Les clés de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux commissions régionales Transitions Pro sont déterminées sur la base des masses salariales des établissements...

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions de représentation dans les...

En raison de l'épidémie de covid-19, les prochains renouvellements des conseils de prud'hommes et des commissions régionales de représentation dans les petites entreprises sont reportés.

Par Delphine Fabian - Le 03 avril 2020.

Certification Qualiopi : modifications relatives aux instances de labellisation

France compétences a reconnu 7 instances de labellisation pour délivrer la certification Qualiopi dans une délibération n° 2019-12-317 du 19 décembre 2019. En raison des mesures de lutte contre la propagation du virus responsable de l'épidémie du Covid-19, le délai octroyé à ces instances fixé à trois mois par cette délibération pour la fourniture des […]

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.

Transfert de la plateforme e-Certif à l'association paritaire Certif'Pro

Le Conseil d'administration de France compétences a autorisé le transfert de propriété du site internet (https://e-certif.info/), de la plateforme e-Certif (https://e-certif.org/) au profit du groupement d'intérêt économique D²OF. Ce transfert interviendra au plus tard le 1er juillet 2020. Délibération de France compétences n° 2020-03-009 du 26 mars 2020

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2020.